Etudes d’aménagement et gestion et développement territorial

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L’établissement des plans et des divers documents délimitant les propriétés foncières relève de la compétence du géomètre-expert, seul habilité à « dire la propriété ».

Il est un praticien du droit, également expert de la mesure, capable de garantir les limites et les droits attachés à la propriété et de vous apporter conseil et assistance.

Notre cabinet de géomètres-experts a collaboré avec avec plusieurs acteurs majeurs dans le domaine. Cette expérience en travaux foncier dans la région nous a apporté une connaissance très fine du tissu local, atout indéniable lorsqu’il s’agit de travailler sur un projet où des problématiques liées à des communes ou à des acteurs spécifiques ont de fortes chances d’être soulevées.

Nous effectuons très régulièrement des prestations en foncier pour des demandes émanant :

  • De collectivités territoriales
  • D’acteurs du public
  • D’acteurs du privé (particuliers, promoteurs immobiliers, etc.)

APPLICATIONS DES TRAVAUX FONCIERS

Auprès des particuliers :

 

En complément aux opérations de délimitation et de division de parcelle, nous sommes en mesure :

  • De fournir les informations sur les servitudes attachées à un terrain et sur ses possibilités de construction
  • De mesurer la superficie des biens et de les expertiser
  • De dresser les plans nécessaires à l’établissement d’une demande de permis de construire
  • D’établir des documents de mise en copropriété (état descriptif de division et plan)
  • De piloter un dossier de lotissement.

 Auprès des collectivités territoriales :

 

En partenariat avec celles-ci, nous les accompagnons et les conseillons dans leurs démarches et leurs décisions d’urbanisme, aussi bien dans le domaine réglementaire de l’urbanisme que celui de la cartographie ou du SIG.

Les différentes opérations d’instruction en matière d’autorisation d’occupation du sol doivent respecter des procédures complexes que nous maitrisons parfaitement :

  • Permis de construire
  • Certificats d’urbanisme
  • Permis d’aménager

Nous pouvons intervenir dès l’inventaire d’un patrimoine foncier (plans topographiques, délimitation, alignement, enquête parcellaire…) jusqu’à l’acquisition ou la cession et également assurer une mission générale d’Opérateur Foncier, du dossier préalable à la DUP (acquisitions amiables, expropriations, suivi juridique, négociations, saisine du juge, audience, notifications…).

 

Auprès des professionnels :

 

Face à la complexité des montages qu’ils doivent mettre en œuvre, qu’ils soient acteurs de l’aménagement urbain, opérateurs immobiliers ou constructeurs, les professionnels peuvent faire appel, au quotidien, à nos compétences techniques et juridiques. Nous pouvons intervenir dès l’inventaire d’un patrimoine foncier jusqu’à l’acquisition ou la cession et également assurer une mission générale d’Opérateur Foncier, du dossier préalable à la DUP (Déclaration d’utilité publique) ou d’aménagement foncier et forestier.

 

En matière d’urbanisme :

 

  • Notre expérience de géomètres urbanistes et nos compétences en matière de conseil nous permettent également de vous apporter une plus-value sur tous vos dossiers liés à l’urbanisme :
  • Certificat d’urbanisme : même si le dossier peut être déposé par vos soins, notre expertise en la matière vous permettra d’obtenir une réponse plus précise de la part de la collectivité instructrice.
  • Déclaration préalable : cette demande d’urbanisme vous permet de créer un lot ou plusieurs lots à bâtir sans création ou aménagement d’espaces ou équipements communs. Le dossier classique correspond au détachement d’un lot à bâtir de votre propriété bâtie. Outre la constitution du dossier, nous pouvons nous apporter notre expérience sur la proposition de découpage en fonction des règles d’urbanisme et sur la mise en place éventuelle de servitudes et/ou de tout autre élément d’urbanisme…
  • Permis d’aménager : plus complexe que le dossier de Déclaration Préalable, le Permis d’Aménager est l’autorisation d’urbanisme qui permet la réalisation de lotissement comprenant des voies et espaces communs. Nos équipes pluridisciplinaires vous accompagnent tout au long de votre projet, des premières esquisses à la réception des travaux.
  • Permis de construire, permis de démolir : les plans topographiques que nous réalisons, complétés par le bornage de votre propriété vous permettent de déposer vos dossiers avec la qualité de la mesure et de l’expertise de nos équipes.

Nous pouvons également :

Vous assister en tant que conseil dans le montage de Projet Urbain Partenarial avec les communes. Vous conseiller sur les possibilités de construction de votre terrain à la lecture des :

 

  • POS (Plan d’Occupation des Sols)/PLU (Plan Local d’Urbanisme),
  • PPR (Plan de Prévention des Risques),
  • PER (Plan d’Exposition aux Risques naturels prévisibles),
  • SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale),
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